« TGV est une marque déposée de la SNCF depuis 1978 et à ce titre, protégée.
Toute utilisation dans la vie des affaires, par un tiers non autorisé, de la marque TGV (verbale ou logotypée), en particulier dans un sens générique pour désigner communément des trains ou des lignes à grande vitesse, est par conséquent interdite. De même que la reprise de la marque TGV dans un nom de domaine, une dénomination sociale/nom commercial/enseigne ou tout autre signe distinctif, sur quelque support que ce soit.
Ces utilisations de la marque TGV sont répréhensibles sur le fondement du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Civil. La SNCF se réserve par conséquent le droit d'agir contre les tiers qui reproduiraient la marque TGV ou des visuels TGV dans un sens ou des circonstances qui porteraient atteinte à ses droits.
C'est pourquoi, afin de prévenir toute confusion, la marque TGV doit être uniquement et exclusivement utilisée pour désigner les produits et services TGV de la SNCF, et ce après autorisation écrite et préalable de la SNCF ».
Les Clubs TGV sont des structures informelles créées par la SNCF avec des partenaires locaux pour anticiper les changements générés par une nouvelle offre de desserte TGV. S’agissant d’une appellation reprenant la marque TGV, son utilisation est protégée par les mêmes règles que cette marque.
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